A savoir avant de louer une benne
Autorisation administrative pour dépôt de conteneur sur voie publique
Si la benne est déposée sur la voie publique, vous devez demander une autorisation de la voirie, disponible et validé par la mairie du lieu de dépose de la benne. Compter un minimum de 2 semaine pour obtenir cette autorisation de dépôt de benne.En principe, un conteneur peut occuper le domaine public du lundi au vendredi, de 8h à 19h. En cas de dépassement du délais convenus dans votre autorisation, une demande de prolongation doit être formulé.
Bien entendu, nous pouvons conseiller et accompagner nos clients dans leurs démarches administratives. Contactez-nous
Responsabilité inhérent à la location de bennes
La benne est déposée en lieu et place désignés par le locataire. Le locataire est responsable des dommages que la benne pourrait occasionner ainsi que des dommages, d'incendie, vol et tous dommages matériels subis par le bien loué. Il est conseillé d'informer son assureur de la location, à défaut il en répondra personnellement.
Le locataire doit respecté les conditions de chargement tel que l'interdiction de charger la benne au-delà des bords. Votre responsabilité peut-être engagée. (Art. R312-19 du Code de la route)
Le saviez-vous ?
L'entreprise qui produit plus de 1,1 m3/semaine de déchets d'emballages doit les faire enlever et valoriser (décret du 13 juillet 1994).
Le brûlage sauvage des déchets en plein air ou à l'aide d'un incinérateur individuel sans autorisation est interdit par la loi.
L'abandon ou le dépôt sauvage des déchets dans un endroit non approprié est interdit par la loi.
Responsable d'une entreprise, vous êtes obligé de vous débarrasser de tous les déchets de fonctionnement de manière écologique et sécurisé.
Une directive impose un objectif de recyclage de 70% en poids pour les déchets non dangereux du BTP d'ici à 2020.
